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Communiqué de Presse Intersyndical Moyens du Greffe au CPH de Nantes

vendredi 5 juillet 2019 par uldamin

Les organisations syndicales signataires CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, dénoncent auprès des pouvoirs publics la situation difficile dans laquelle se trouve le greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes depuis plusieurs mois.

La juridiction prud’homale a fait l’objet de réformes successives ces dernières années, compliquant considérablement l’accès à la justice.

Le greffe au sein d’un Conseil de Prud’hommes est un des garants d’une justice accessible et efficace.

Il y a deux ans, le greffe du Conseil de Nantes comptait 6 greffiers. A ce jour, ils ne sont plus que trois, aucun remplacement n’est prévu.

Les conséquences sur le fonctionnement de la juridiction sont inacceptables :

- Suppression d’audiences dans certaines sections, entraînant des tours de rôle extrêmement lourds sur les audiences suivantes ; - Délais fortement rallongés pour mettre en forme les jugements rendus (parfois plus de trois mois) ; - Des greffiers moins disponibles pour les conseillers prud’hommes et plus généralement pour les justiciables ; - Une charge de travail pour les greffiers en place qui n’est pas tenable.

A l’heure où les Conseils de Prud’hommes sont garants de la Justice Sociale, les organisation syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT souhaitent faire entendre auprès du grand public cette nouvelle atteinte portée dans l’accès au droit des salariés. Il est donc indispensable que les moyens du greffe soient revus à la hausse dans les plus brefs délais.


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