[() Pour activer les images tournantes :

La taxe 35 euros recalée au Sénat (www.cgt.fr)

lundi 21 novembre 2011 par admin

Première victoire au Sénat

La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 euros instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article 54 de la loi de finances rectificative 2011 qui avait instauré cette taxe.

Lire la suite sur le site de la confédération

Pour signer la pétition


Portfolio

Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 340 / 89568

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Actualités   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.11 + AHUNTSIC

Creative Commons License