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Suppression des élections prud’homales

lundi 14 avril 2014 par admin

Par un article du projet de loi sur la démocratie sociale qui doit être soumis au Parlement au printemps 2014, le gouvernement pourrait être autorisé à procéder par ordonnance pour remplacer cette élection par un mécanisme désignant les conseillers prud’hommes sur la base de la nouvelle mesure de la représentativité syndicale.

Cette suppression de l’élection des conseillers prud’hommes au suffrage universel est une attaque à la citoyenneté et un déni de démocratie :

- 5 millions de chômeurs, ainsi que les travailleurs précaires, se verraient privés de toute expression vis-à-vis de leurs juridictions prud’homales, ne participant pas aux élections des représentants du personnel au sein des entreprises, scrutin sur lequel la représentativité syndicale est désormais mesurée …
- 5,4 millions de salariés ne pourraient pas faire entendre leur voix en 2015 n’ayant pas été pris en compte dans la mesure de la représentativité actuelle

C’est tout simplement inadmissible ! Élus tous les 5 ans au suffrage universel, les conseillers Prud’hommes sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice subi de la part de leur employeur, qu’ils soient précaires, privés d’emploi ou retraités. Avec la CGT, j’exige le maintien des élections prud’homales en 2015 !
- Signer la pétition sur le site de la CGT.
- Télécharger le formulaire de pétition manuscrite.
- Télécharger le formulaire spécial de pétition à signer par les conseillers prud’hommes.


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