[() Pour activer les images tournantes :

Mesure exceptionnelle, le Conseil de Prud’hommes de Nantes vient d’ordonner en référé la réintégration d’une salariée licenciée suite à divers agissements de son directeur ayant porté atteinte à sa santé.

mercredi 8 janvier 2014 par ulcgtnantes

Au visa de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du Préambule de la Constitution de 1946 et de divers autres textes, le Tribunal rappelle que le droit à la santé au travail est au nombre des droits les plus fondamentaux.

La salariée avait été malade suite aux agissements de son employeur qui l’avaient plongée en dépression, ces agissements avaient d’ailleurs été reconnus par la Sécurité Sociale comme constitutifs d’un accident du travail.

Elle s’estimait victime de harcèlement et demandait au tribunal de l’indemniser à ce titre tout en revendiquant l’annulation du licenciement pour inaptitude auquel la maladie avait conduit.

L’originalité du dossier tenait surtout au fait qu’une salariée s’estimant harcelée au travail sollicitait pourtant sa réintégration alors qu’en général cela n’est pas imaginable. En l’occurrence, le directeur, qui était la seule personne à lui nuire et à l’avoir rendue malade, avait quitté l’entreprise. D’autre part, la salariée qui était bien entourée avait réussi à se sortir de la maladie. Rien ne s’opposait donc à une mesure de réintégration.

La formation de référé a refusé de se prononcer sur le harcèlement, estimant que cette décision ne relevait pas de leur formation dédiée aux situations les plus urgentes mais des juges du fonds. Libre à la salariée de saisir maintenant ces juges pour faire trancher cette question.

Par contre, estimant qu’il était établi par les divers éléments du dossier que l’atteinte à la santé était manifeste et qu’il existait un impératif de " remise en état ", les juges ont annulé le licenciement prononcé en 2012 en ordonnant la réintégration de la salariée à son poste avec rappel de salaire depuis cette date.

Tout compte fait, le remboursement des allocations chômage perçues depuis plus d’un an et demi viendra compenser en grande partie le rappel de salaire. Mais la salariée, mère de 2 enfants et qui vient de se marier, avait longuement expliqué aux juges lors des audiences que ce qui comptait le plus à ses yeux était de récupérer son emploi. Elle est donc très satisfaite de leur décision, même si le harcèlement au travail n’a pas été officiellement reconnu.

Pour la CGT qui l’accompagne depuis le début et qui l’a assistée dans le procédure devant le tribunal, c’est une victoire pour la salariée concernée mais aussi plus largement parce que la décision est assez inédite. Alors que la souffrance au travail et les troubles psycho-sociaux sont reconnus comme étant un véritable fléau, cette décision doit redonner espoir à celles et ceux qui en sont victimes et qui décident de lutter contre.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 554 / 91661

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Actualités   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.11 + AHUNTSIC

Creative Commons License