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Modèle de demande de congé de formation CHSCT

jeudi 24 janvier 2013 par admin

Mise à jour le 24 janvier 2013.

Cette formation s’adresse aux représentants du personnel, au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Adressez l’original, à votre employeur, 30 jours à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le nombre de jours facturés dépend du nombre de salariés dans l’entreprise (5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés et 3 jours pour celles de moins de 300 salariés).

Envoyez une copie à l’organisateur de la Formation CHSCT (Union Départementale ou Fédération) qui transmettra une copie dans le dossier d’émargement au Pôle de la formation syndicale CGT.

********************************************************* Nom, prénom Adresse Madame la directrice / Monsieur le directeur Société (nom) (Adresse)

A..........., le..............

Objet : demande de congé de formation CHSCT

Madame la directrice / Monsieur le directeur,

Conformément aux articles L. 4614-14 ; L4614-15 ; L4523-10 et L4523-16 du Code du travail, je sollicite de votre part l’autorisation de partir en stage de formation nécessaire à l’exercice de ma mission en tant que représentant du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Ce stage organisé par “La formation syndicale CGT” organisme agréé, aura lieu : du _ _ / _ _ / 201_ au _ _ / _ _ / 201_ à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ pendant _ jours.

(Préciser les dates de début et de fin de stage, le lieu de la formation et le nombre de jours de formation).

Cette demande d’absence vaut devis auprès de votre service comptable, vous recevrez une facture à l’issue du stage comme suit :
- FRAIS PÉDAGOGIQUES : 338.40 € x _ jours = _ _ _ _ , _ _ €
- FRAIS DE SÉJOUR : _ _ , _ _ euros x _ jours = _ _ _ _ , _ _ € (en externat : 15,25 euros, soit le coût d’un déjeuner ; ou en internat : 68,61 euros en province ou 83,86 euros en région parisienne)
- FRAIS DE TRANSPORT sur la base du tarif seconde classe SNCF, soit : 0.15 euros x _ _ _ kms = _ _ _ , _ _ €


PRIX TOTAL : _ _ _ _ , _ _ €

Si besoin, vous voudrez bien envoyer tous les documents de vos services comptables à l’adresse suivante : (Préciser l’organisateur CGT de la formation ainsi que son adresse)

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame la directrice / Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération la meilleure.

Signature


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