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Travail du dimanche : Lettre ouverte intersyndicale à Joanna Rolland.

vendredi 12 décembre 2014 par admin

Par décision du 4 décembre 2014, la justice a reconnu que l’accord conclu entre le MEDEF, la CGPME, l’UPA et la CFDT, la CFE-CGC et l’UNSA n’est PAS un accord.

« Il est constant que la procédure de négociation et de conclusion d’accords collectifs de travail régie par des articles L2221-1 et suivants du Code du travail, et notamment les articles L2231-1 à L2231-3, n’a pas été respectée. »

Votre décision d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches 14 et 21 décembre s’effectue donc sans aucune garantie sociale, l’accord ayant été jugé sans aucun effet juridique et sans aucune portée contraignante. Votre vœu au conseil communautaire le 17 octobre conditionnait pourtant très clairement votre décision d’autoriser l’ouverture dominicale à l’existence d’un « accord entre partenaires sociaux du territoire » et à l’existence des contreparties pour les salariés.

Nous en sommes là aujourd’hui : il n’y a pas d’accord et il n’existe donc aucune contrepartie pour les salariés, supérieure à ce que prévoit la loi, l’accord signé n’ayant de toute façon pas vocation à s’appliquer, comme il le prévoit lui-même dans son article 7 et comme le confirme la décision du 4 décembre 2014.

L’ordonnance du Tribunal de Grande Instance du 4 décembre 2014 indique également que la décision relève bien du maire, après consultation des organisations syndicales.

Il n’était pas nécessaire de faire semblant d’inviter les organisations syndicales à négocier un accord alors, que, quelque soit le résultat, cela ne pouvait influer votre décision d’autoriser les commerces à ouvrir les dimanches 14 et 21 décembre.

Vous ne vous souciez pas du fait qu’il n’y ait pas eu de vraie négociation et que les syndicats signataires ne soient pas majoritaires. Vous ne vous préoccupez pas non plus du fait qu’au delà des salariés des commerces sont concernés les salariés de la sécurité, ceux du ménage et que cela peut encore avoir des conséquences sur d’autres secteurs ; nous pensons par exemple aux salariés des crèches ou de ceux du transport public.

Par cet acte vous démontrez votre mépris du dialogue social et des organisations syndicales représentant les salariés.

Enfin, le juge n’entendant pas s’immiscer dans les décisions des collectivités territoriales, il renvoie de fait la responsabilité de la décision aux Maires.

Votre responsabilité, en faisant le choix de permettre des dérogations au repos dominical en autorisant l’ouverture des commerces les dimanches 14 et 21 décembre 2014, est donc clairement engagée.

C’est la raison pour laquelle nos organisations syndicales ont décidé d’appeler à la grève les dimanches 14 et 21 décembre 2014 pour les salariés amenés à travailler ces jours là en conséquence de votre arrêté municipal du 4 décembre 2014.

Les salariés expriment leur refus des dérogations au repos dominical et demandent une augmentation des salaires leur permettant de vivre décemment sans être contraints de travailler le dimanche. Il nous paraît par ailleurs totalement inenvisageable qu’une telle décision ne fasse pas l’objet d’un débat préalable au sein du conseil municipal.

Les organisations signataires :
- CFCT
- CGT
- FO
- FSU
- SOLIDAIRES


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