Sondage : Discrimination reconnue par le conseil de prud’hommes de Nantes

mardi 14 mai 2013 par admin

Communiqué à la presse

UNE SALARIEE PRECAIRE VOIT LA DISCRIMINATION DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME RECONNUE PAR LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE NANTES

Mme B. qui avait saisi le Conseil de Prud’hommes de Nantes pour voir reconnue la discrimination dont elle avait été victime de la part de son ex-employeur en raison de son état de santé vient d’obtenir gain de cause. Pour la CGT qui l’assistait dans la procédure c’est une victoire importante que de voir une salariée précaire obtenir une condamnation de ce type. L’audience avait permis de mettre en lumière les conditions de travail difficiles des salariés chargées des sondages auprès des passants à Nantes. En outre cette catégorie de salariés est exclusivement constituée de précaires en Contrats à Durée Déterminée (dits d’"usage") et donc par nature révocables à chaque instant. Dans le cas d’espèce, une intervention du Médecin du Travail auprès de l’employeur n’avait abouti à aucune mesure de celui-ci pour améliorer les conditions de travail de Mme B. si ce n’est son limogeage immédiat après plusieurs années d’ancienneté et sans autre forme de procès. Si le montant de l’indemnisation accordée par le Conseil des Prud’hommes reste modeste, ce jugement est cependant une victoire compte tenu des circonstances. Il ouvre la voie pour tous les précaires qui refusent de se considérer comme des "sans droits".